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Deux personnes devant un tableau blanc couvert de schémas de flux de données dans un bureau moderne

Menez votre nouveau projet en conformité avec l'ÉFVP exigée par la Loi 25. Protégez les données et la confiance de vos utilisateurs.


Vous lancez un nouveau projet : un logiciel de santé, un site web, un portail client, une migration vers le nuage? L'article 17 de la Loi 25 (RLRQ c. P-39.1) rend l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) obligatoire avant tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels, ainsi qu'avant tout transfert de données hors du Québec. Ce service vous aide à y répondre.

Le Projet Ciblé : ÉFVP et Architecture Privacy by Design

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